Le chancelier allemand Friedrich Merz, la Premi\u00e8re ministre italienne Giorgia Meloni et le Premier ministre belge Bart De Wever ont demand\u00e9 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de \u00ab frein d\u2019urgence \u00bb pour bloquer les textes l\u00e9gislatifs europ\u00e9ens excessivement contraignants. Pr\u00e9sent\u00e9e avant un sommet des dirigeants \u00e0 Bruxelles, la proposition vise \u00e0 prot\u00e9ger les entreprises contre les lourdeurs administratives et \u00e0 pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n
Dans une lettre commune adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, Ant\u00f3nio Costa, les trois dirigeants ont pr\u00e9sent\u00e9 le frein d\u2019urgence comme \u00ab un ultime recours et une garantie suppl\u00e9mentaire \u00bb contre les co\u00fbts r\u00e9glementaires d\u00e9coulant des directives europ\u00e9ennes<\/a> \u00e0 venir.<\/p>\n\n Cette initiative s\u2019inscrit dans le prolongement des efforts des \u00ab Amis de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, une alliance informelle de 19 \u00c9tats membres de l\u2019UE men\u00e9e par l\u2019Allemagne, l\u2019Italie et la Belgique<\/strong>. Face aux pressions mondiales croissantes exerc\u00e9es sur les industriels et les employeurs europ\u00e9ens, la coalition souhaite que Bruxelles donne la priorit\u00e9 \u00e0 la performance \u00e9conomique.<\/p>\n\n Au-del\u00e0 de la suspension de nouvelles r\u00e9glementations, les dirigeants ont demand\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de planification et d\u2019approbation dans les secteurs essentiels \u00e0 la r\u00e9silience industrielle de demain. Il s\u2019agit notamment de la d\u00e9carbonation, des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques, de l\u2019intelligence artificielle et de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n Selon une \u00ab r\u00e8gle de priorit\u00e9 \u00bb propos\u00e9e, les r\u00e9glementations existantes dans ces secteurs sp\u00e9cifiques seraient temporairement lev\u00e9es ou simplifi\u00e9es. L\u2019objectif est de supprimer les obstacles administratifs qui ralentissent le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement de nouvelles technologies au sein du march\u00e9 unique.<\/p>\n\n La r\u00e9duction des obligations de conformit\u00e9 des entreprises constitue un pilier central de l\u2019initiative. Les trois dirigeants ont demand\u00e9 d\u2019inverser la charge de la preuve concernant les obligations d\u00e9claratives.<\/p>\n\n Selon cette approche, les d\u00e9cideurs de l\u2019UE devraient d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 de toute nouvelle obligation d\u00e9clarative avant de l\u2019imposer, au lieu de pr\u00e9sumer de son utilit\u00e9. Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9duire les charges administratives, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).<\/p>\n\n Les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement de l\u2019UE doivent d\u00e9battre de la port\u00e9e de la proposition, de ses m\u00e9canismes juridiques et de sa mise en \u0153uvre lors de leur sommet \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\nAppliquer la r\u00e8gle de priorit\u00e9 aux secteurs strat\u00e9giques<\/h2>\n\n
Inverser la charge de la preuve pour les obligations d\u00e9claratives des entreprises<\/h2>\n\n