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Malte bloque la réforme européenne des taxes sur le tabac malgré l’accord sur le budget record de 2027

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Malte fait obstacle à la tentative de Bruxelles d’harmoniser les taxes sur la nicotine, tandis que l’UE finalise son budget record pour 2027.
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La politique budgétaire européenne est marquée par deux évolutions contrastées : d’un côté, une volonté d’harmoniser fortement la fiscalité et, de l’autre, une hausse sans précédent des dépenses centralisées. Alors que 26 États membres sont parvenus à un consensus sur la nouvelle directive relative aux taxes sur le tabac et la nicotine, le veto de Malte, seule opposante lors de la réunion Ecofin du 9 novembre, a suspendu l’adoption du texte.

La réforme proposée de la fiscalité du tabac marque une extension du pouvoir de Bruxelles sur la taxation des biens de consommation. Elle prévoit une hausse progressive, sur plusieurs années, des droits d’accise minimaux sur les cigarettes, qui passeraient de 90 € à 200 € pour 1 000 cigarettes d’ici 2032. Pour la première fois, les sachets de nicotine, les liquides pour cigarette électronique et les produits du tabac chauffé seraient également soumis à un cadre européen commun de taxation minimale.

Clyde Caruana, ministre maltais des Finances, a estimé que les taux minimaux proposés étaient disproportionnés et ne tenaient pas compte de la diversité des réalités économiques nationales. La position de Malte rappelle que la politique fiscale doit rester une compétence nationale, un principe de plus en plus remis en question par l’intégration européenne. Malgré les concessions proposées par la présidence irlandaise, notamment l’assouplissement des ajustements automatiques liés à l’inflation, Malte a maintenu son opposition, en s’appuyant sur l’exigence d’unanimité de l’UE en matière fiscale.

La Commission européenne estime que des droits d’accise plus élevés sont nécessaires pour protéger la santé publique, notamment afin de décourager les jeunes de commencer à consommer ces produits. Ses détracteurs font toutefois valoir que des taux minimaux élevés, appliqués à des économies très différentes, risquent d’alimenter la contrebande transfrontalière et le commerce illicite. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de la fiscalité, doit se rendre à Malte début décembre pour tenter de rallier le dernier pays opposé à l’accord.

Budget 2027 : une enveloppe de 211,5 milliards d’euros

Alors que le débat sur les taxes du tabac reste dans l’impasse, l’UE a finalisé son budget pour 2027. Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen se sont accordés sur 211,5 milliards d’euros de crédits de paiement. L’adoption officielle du budget est prévue fin novembre.

La répartition des dépenses illustre l’ampleur du budget européen :

  • Cohésion et résilience : 75,8 milliards d’euros consacrés aux valeurs communes et à la stabilité économique.
  • Ressources naturelles : 57,1 milliards d’euros alloués à l’agriculture et à la protection de l’environnement.
  • Administration : environ 13,9 milliards d’euros pour le fonctionnement des institutions européennes.
  • Programmes stratégiques : des milliards consacrés à la recherche, aux infrastructures numériques et à la politique de sécurité extérieure.

Les partisans du budget estiment que ces fonds sont indispensables à la compétitivité économique et au soutien de l’Ukraine. À l’inverse, les tenants de la rigueur budgétaire s’interrogent sur la compatibilité de cette hausse des dépenses centralisées avec la volonté de simplifier les réglementations et d’alléger les contraintes pesant sur les citoyens et les entreprises.

Défendre la souveraineté budgétaire

La volonté d’imposer des taxes minimales plus élevées tout en adoptant un budget record met en lumière une tension fondamentale au sein de l’Union européenne. En fixant des taux minimaux contraignants, Bruxelles réduit la marge de manœuvre des gouvernements nationaux pour tenir compte du pouvoir d’achat local et des ralentissements économiques. Cette harmonisation limite également la concurrence fiscale entre États membres, qui a traditionnellement permis aux gouvernements d’attirer les investissements et de préserver leur souplesse économique.

Pour les contributeurs nets comme l’Autriche et l’Allemagne, ces évolutions sont particulièrement lourdes de conséquences. À mesure que les obligations budgétaires européennes augmentent, la pression sur les budgets nationaux s’accentue, tandis que la capacité de ces pays à gérer leur propre fiscalité se trouve restreinte par les décisions prises à Bruxelles.

En définitive, le veto maltais rappelle que le droit des États à lever l’impôt reste un pilier essentiel de la responsabilité démocratique. La question de la centralisation des recettes fiscales et des dépenses restera au cœur des débats l’an prochain, alors que les États membres chercheront à concilier les objectifs communs européens avec la nécessité de garder la maîtrise de la charge fiscale imposée à leurs citoyens.