Les ministres des Finances de l’Union européenne ne sont pas parvenus à s’entendre sur la hausse des droits d’accise sur le tabac et la création de nouvelles taxes sur les produits de vapotage et les sachets de nicotine lors de la réunion Ecofin de lundi à Bruxelles. Le veto de Malte a bloqué le projet de directive, qui nécessitait l’approbation unanime de tous les États membres pour actualiser le cadre en vigueur depuis 2011.
Le texte proposé visait à relever les droits d’accise minimums de l’UE sur le tabac combustible et à intégrer les nouvelles alternatives nicotinées dans le régime fiscal unique. Les discussions reprendront dans les prochaines semaines afin d’examiner d’autres modifications.
Divergences nordiques sur les sachets de nicotine
Les négociations, menées par la présidence irlandaise du Conseil de l’UE, ont été marquées par de profondes divergences au sujet des sachets de nicotine à usage oral. La Commission européenne a initialement proposé une taxe de 143 € par kilogramme. La Suède s’est opposée à ce montant, faisant valoir que les sachets constituent un produit culturel à part entière, comparable au vin dans le sud de l’Europe.
Lorsque les négociateurs ont ramené la proposition à 50 € par kilogramme, la Finlande s’y est opposée. La ministre finlandaise des Finances, Riikka Purra, a déclaré que le droit minimum avait été édulcoré, soulignant que les sachets moins chers en provenance de Suède alimentent des réseaux transfrontaliers illicites ciblant les jeunes consommateurs.
Le ministre irlandais Simon Harris a défendu l’initiative dans son ensemble lors du débat ministériel :
« L’industrie commercialise directement ces produits auprès des jeunes de tous nos États membres afin de rendre la prochaine génération dépendante de la nicotine et des produits qui en contiennent ; nous devons agir. »
Malte fait échouer le compromis malgré les concessions de l’Espagne
Les négociateurs ont élaboré un compromis qui reportait la fixation du taux de taxe applicable aux sachets afin de satisfaire la Suède et la Finlande. Malte a toutefois maintenu son veto, estimant que les hausses de taxes proposées dans leur ensemble étaient disproportionnées.
L’Espagne a soutenu le compromis final après avoir obtenu des modifications ciblées. Le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo, a souligné le rôle constructif de son pays tout au long du processus. Selon les termes du projet, l’Espagne bénéficie d’un délai jusqu’en 2036 pour appliquer le droit minimum de 200 € pour 1 000 cigarettes, tandis que le droit sur le tabac à rouler fin a été fixé à 180 € par kilogramme, au lieu des 215 € initialement proposés par la Commission.
| Catégorie de produit | Taux minimum actuel | Taux proposé (projet de compromis) |
|---|---|---|
| Cigarettes | 90 € pour 1 000 unités | 200 € pour 1 000 unités |
| Tabac à rouler fin | 60 € par kg | 180 € par kg |
| Sachets de nicotine | Non taxés au niveau de l’UE | Taux spécifique reporté |
| Cigarettes électroniques | Non taxés au niveau de l’UE | Incluses dans le champ d’application des droits d’accise de l’UE |
Faute d’avoir obtenu le soutien de Malte, le cadre de l’UE sur les droits d’accise applicables au tabac, établi en 2011, restera en vigueur jusqu’à ce que les États membres parviennent à un accord unanime.
