Le Parlement estonien, le Riigikogu, a adopté un projet de loi controversé visant à relever les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et les produits de vapotage. Portée par un vote de confiance du gouvernement permettant de contourner la tactique d’obstruction de l’opposition, la législation impose une hausse régulière de 5 % par an des taxes sur l’ensemble de ces catégories, de 2024 à 2026.
Le texte de loi, modifiant officiellement la loi sur les droits d’accise liés à l’alcool, au tabac, au carburant et à l’électricité, a été adopté avec 57 députés votant pour et 35 votant contre.
La nouvelle loi instaure une approche uniforme de la taxation du tabac combustible traditionnel et des produits nicotiniques alternatifs, tout en ajustant les taxes sur l’alcool pour la première fois depuis plusieurs années. Afin de présenter clairement les changements à venir, le gouvernement a détaillé les ajustements fiscaux suivants :
| Catégorie de produit | Statut précédent | Nouvelle politique (2024-2026) |
|---|---|---|
| Alcool | Dernière hausse en 2018 | +5 % d’augmentation par an |
| Cigarettes & tabac à fumer | Hausse de 5 % chaque année ces dernières années | Poursuit l’augmentation de +5 % par an |
| Liquides de tabac (vapotage) | N/A | +5 % d’augmentation par an |
| Champagne & Cigarillos (taxe minimale) | N/A | +5 % d’augmentation par an |
| Carburant diesel spécial | Hausse prévue pour 2024-2027 | Hausse annulée (reste à 21 € / 1 000 L) |
Avant l’approbation finale du projet de loi, le gouvernement a introduit un amendement spécifique concernant l’affichage des prix des cigares et des cigarillos. Si le coût de ces produits est de 10 € ou moins, le prix de vente maximal doit désormais être indiqué avec une précision de 10 centimes, au lieu des 50 centimes précédemment prévues.
Tandis que les biens de consommation font face à des hausses d’impôts, le gouvernement a accordé une concession majeure au secteur agricole. Pour soutenir la compétitivité des agriculteurs estoniens, les parlementaires ont supprimé les augmentations de droits d’accise précédemment prévues sur le diesel spécial, en gelant le taux à 21 € pour 1 000 litres.
L’adoption du projet de loi a impliqué d’importantes manœuvres politiques. Après son examen en première lecture le 17 mai, le texte a fait l’objet de 230 amendements. Le 8 juin, la coalition au pouvoir a lié le projet de loi à un vote de confiance adressé au gouvernement. Cette manœuvre stratégique leur a permis de prendre en charge les travaux de la commission du Riigikogu responsable, garantissant que les propositions de l’opposition visant à modifier le texte ne soient pas soumises au vote, évitant ainsi une obstruction.
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