Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a confirmé son intention de publier une directive révisée sur les produits du tabac avant la fin de 2026. Cette annonce fait suite aux révélations de la Cour des comptes européenne, selon lesquelles le marché noir du tabac entraîne une perte annuelle de 13 milliards d’euros de recettes fiscales, ravivant le débat sur le rôle des grands cigarettiers dans la réglementation de la chaîne d’approvisionnement.
Cette révision réglementaire intervient alors que la fabrication illicite atteint des niveaux records dans toute l’Europe. Les associations de santé publique estiment qu’un contrôle efficace passe par le démantèlement des anciens systèmes de traçabilité qui s’appuient sur des prestataires liés aux fabricants de tabac.
L’essor du vapotage exige une surveillance indépendante du marché
La progression du vapotage soulève de nouveaux défis en matière de contrôle dans l’ensemble de l’UE. Contrairement aux cigarettes traditionnelles, les cigarettes électroniques transitent par des réseaux de vente au détail fragmentés, des commerces de proximité et des plateformes en ligne transfrontalières, soumis à des niveaux de surveillance inégaux. Les défenseurs de la santé publique avertissent que ce manque de contrôle accélère l’initiation des jeunes à la nicotine.
Les risques pour la sécurité renforcent l’urgence de la situation. Des recherches menées par l’Université de Birmingham ont révélé que la vapeur des cigarettes électroniques contient des substances toxiques susceptibles d’endommager des cellules immunitaires essentielles, tandis que les e-liquides non réglementés et les batteries défectueuses présentent des risques immédiats pour les consommateurs.
Pour relever des défis similaires, le Royaume-Uni a instauré une accise et un cadre centralisé de traçabilité des produits de vapotage le 1er octobre. Élaboré par l’imprimeur de sécurité Cartor et la société suisse SICPA, le système associe authentification numérique et contrôle public strict. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT), association française de lutte contre le tabagisme, a qualifié le cadre britannique de modèle efficace pour Bruxelles, soulignant que la traçabilité indépendante est pleinement conforme aux protocoles de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
| Caractéristique | Ancien système européen de traçabilité du tabac | Nouveau cadre britannique pour le vapotage |
|---|---|---|
| Périmètre des produits | Produits du tabac à combustion | Appareils de vapotage et e-liquides |
| Modèle de gouvernance | Référentiels décentralisés liés à l’industrie | Contrôle public centralisé (HMRC) |
| Indépendance vis-à-vis de l’industrie | Critiqué en raison de liens historiques avec des prestataires | Consortium indépendant spécialisé dans la sécurité |
Les audits révèlent les faiblesses de l’ancien système de traçabilité
Un rapport publié en septembre par la Cour des comptes européenne a conclu que les efforts de l’UE contre la contrebande restent fragmentés et entravés par des données incomplètes. Toutefois, le rapport n’a pas évalué la plateforme de traçabilité de l’UE mise en place en 2019, qui n’a pas permis d’appuyer les services de police et des douanes dans leurs opérations contre le commerce illicite.
Des chercheurs du Tobacco Control Research Group de l’Université de Bath ont documenté les liens historiques étroits entre les fabricants de tabac et les prestataires agréés de traçabilité. Dentsu Tracking en est un exemple frappant : l’entreprise a précédemment acquis Blue Infinity, société ayant participé au développement du système de traçabilité Codentify créé par Philip Morris International (PMI). Le recrutement par Dentsu de Jan Hoffmann, ancien responsable de la santé au sein de l’UE, a également attiré l’attention du Parlement européen sur les pratiques de pantouflage.
Manipulation du marché et précédents internationaux
Les tendances commerciales récentes montrent pourquoi les autorités de contrôle ont besoin de données indépendantes. Une enquête menée en Belgique a révélé que 87 % des cigarettes fournies au Luxembourg sont consommées hors de ses frontières. Les détracteurs y voient une stratégie délibérée de surapprovisionnement des marchés faiblement taxés par les fabricants de tabac, destinée à stimuler le commerce parallèle transfrontalier et à affaiblir les politiques fiscales sur le tabac des pays voisins, la France et la Belgique.
Cette dynamique rappelle des événements survenus au Canada dans les années 1990. L’ampleur de la contrebande a contraint le gouvernement à réduire fortement les taxes sur le tabac, mais des enquêtes ultérieures ont révélé une complicité directe de l’industrie. En 2010, des filiales canadiennes de grands groupes du tabac ont plaidé coupables d’infractions liées à la contrebande et versé 550 millions de dollars en amendes et règlements.
Des controverses similaires ont éclaté en Amérique du Sud. Une enquête publiée en octobre par le magazine brésilien piauí a révélé, à partir de documents divulgués, que des représentants de Dentsu auraient cherché à obtenir des données réglementaires privilégiées par l’intermédiaire d’un ancien responsable fiscal, afin de décrocher des contrats publics de traçabilité.
À l’approche de la révision de la directive sur les produits du tabac prévue en 2026, les législateurs européens sont face à des choix clairs : exclure les entreprises du tabac du contrôle de leurs propres chaînes d’approvisionnement, imposer une traçabilité numérique indépendante et soumettre les nouveaux produits nicotinés à un cadre réglementaire uniforme.
